DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La DGEFP s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • corrections des dernières anomalies de l’audit

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à France VAE - https://www.vae.gouv.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

DGEFP- France VAE - https://www.vae.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par Urbilog révèle que :

  • 91% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 94%.

Nombre de critères applicables : 53

Nombre de critères conformes : 48

Nombre de critères non conformes : 5

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON CONFORMITÉ

  • 7. Scripts
    • Nature des boutons non identifiable à l'utilisation des flèches directionnelles
    • Absence de l'attribut "aria-expanded" sur l'ouvrir / fermer
    • Listes déroulantes ayant des cases à cocher mal restitués aux lecteurs d'écrans
    • Présence des attributs "autocomplete" sur les champs de nombres
  • 8. Éléments obligatoires
    • Présence d'erreur dans le code source de la page
    • Le titre de la page n’est pas pertinent ou incomplet
  • 11. Formulaires
    • Absence de messages d'erreur provenant du site
    • Absence de suggestion de saisie
    • Message d'erreur non pertinent

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

Néant

CONTENUS NON-SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ

Néant

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 01 juillet 2023.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript
  • SVG
  • Aria

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2021.2 et Firefox 98
  • VoiceOver Mac OS 12.2 et Safari 15.3

OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ

  • Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
  • Barre extension Assistant RGAA V4.1 Compéthance
  • Barre extension Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • UserCSS/Stylus

PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité accessibilite@vae.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.