Etre recevable : dépôt du 1er dossier

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Les étapes de la vae :

  1. étape 1
  2. étape 2
  3. étape 3
  4. étape 4
  5. étape 5


La VAE - La recevabilité par MinistereTravailEmploi

Rappel

Avant de vous lancer, informez-vous auprès de l’organisme certificateur Organisme certificateur Organisme qui délivre les certifications dont il est responsable. sur les spécificités de ses procédures de VAE.
Consulter la page : Rencontrez directement l’organisme certificateur

La demande de VAE doit être adressée à l’autorité ou à l’organisme qui délivre la certification Certification C’est le terme officiel qui recouvre des appellations différentes : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. . Vous ne pouvez déposer qu’une seule demande par certification et jusqu’à trois demandes pour des certifications différentes, au cours de la même année civile.

Le formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience » - et sa notice explicative- est fixé par arrêté du 29 janvier 2018 publié au Journal officiel du 1er février 2018. Le formulaire s’applique à tous les organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles. Il peut désormais être complété en ligne :

Accéder au nouveau formulaire enregistré sous le numéro Cerfa 12818* 02* et à sa notice.

* IMPORTANT : pour renseigner le formulaire, nous vous recommandons d’abord de l’enregistrer sur votre ordinateur (clic droit de votre souris, puis choisir "Enregistrer la cible du lien sous") et de l’ouvrir ensuite depuis votre ordinateur.

Ces documents peuvent être obtenus auprès des organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles.

Attention : seules les certifications enregistrées au RNCP RNCP Répertoire national des certifications professionnelles sont accessibles par la VAE.

Qu’est-ce que l’étape de recevabilité ?

La recevabilité rend officielle votre demande de VAE auprès de l’organisme certificateur. Un dossier de recevabilité vous sera demandé pour vérifier le respect des conditions d’éligibilité définies par la loi :

  • L’inscription de la certification visée au Répertoire National des Certifications Professionnelles
  • Votre année d’expérience en correspondance avec le contenu du référentiel de la certification (article L6412-1 du Code du travail)

Consultez la fiche outil : Mes expériences sont-elles en concordance avec le contenu du référentiel de certification ?

A savoir :

Le référentiel de certification Référentiel de certification C’est un document qui décrit précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée. comprend la description des composantes de la certification ainsi que la description des activités du métier, de la fonction ou de l’emploi visé par la certification. Peuvent être également indiquées les compétences, aptitudes Aptitudes Qualité dont fait preuve un individu, qui le rend potentiellement capable d’accomplir une tâche. On dit qu’il est « apte à ». et connaissances requises par le candidat pour l’exercice de ces activités.

A la suite de l’examen de votre dossier, l’organisme certificateur se prononcera pour un avis de recevabilité ou de non-recevabilité. Si votre dossier est recevable, vous recevrez une notification dans un délai maximum de deux mois. L’absence de réponse au terme des deux mois vaut décision d’acceptation La recevabilité administrative de votre demande ne préjuge en rien de la décision finale du jury.

Comment se compose le dossier de recevabilité ?

Il se compose de 4 rubriques.

  1. Un formulaire de candidature dîment renseigné avec la signature manuscrite ou électronique.
  2. Les documents relatifs à la durée de l’expérience en fonction du diplôme visé (activités professionnelles, associatives, bénévoles, syndicales, électorales… ainsi que les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel).
  3. Les pièces justificatives à joindre obligatoirement (cf. tableau ci-dessous).
  4. Une attestation sur l’honneur qu’une seule demande de VAE a été déposée pour la certification, pour l’année civile en cours.
Composition du dossier de recevabilité
Nature de l’activitéPièces justificatives
Salariée Bulletins de salaire
Attestations d’employeurs
Attestations d’expériences
Non salariée Selon votre situation
Déclarations fiscales
Déclarations d’existence URSSAF
Extraits de Kbis (activités commerciales) ou D1 (activités artisanales)
Bénévole/Syndicale / Élu local Attestation signée par deux personnes de l’association ou du syndicat, ayant pouvoir ou délégation de signature.
Volontaire Attestation de l’organisme employeur
Contrat de volontariat associatif
Sportif de haut niveau Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau

Le dossier est déposé auprès de l’organisme certificateur selon ses conditions.

Certains organismes certificateurs peuvent demander des pièces spécifiques pour le dossier de recevabilité.

Dans le supérieur, le formulaire de candidature est accompagné d’un dossier comprenant outre les diplômes, certificats et toutes autres pièces permettant au jury de validation d’apprécier la nature et le niveau de ces études.

Il comprend par ailleurs :

  • l’annexe descriptive du diplôme,
  • les attestations certifiant les crédits européens obtenus représentatifs des études suivies lorsque celle-ci l’ont été dans le cadre défini par l’Union européenne pour favoriser la mobilité, dans un autre Etat européen.

Quelles sont les possibilités de prise en charge financière ?

Consultez la fiche outil : Financer une démarche VAE (particuliers)

Mis en ligne le jeudi 1er février 2018