Etre recevable : dépôt du 1er dossier

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Les étapes de la vae :

  1. étape 1
  2. étape 2
  3. étape 3
  4. étape 4
  5. étape 5


La VAE - La recevabilité par MinistereTravailEmploi

Rappel

Avant de vous lancer, informez-vous auprès de l’organisme certificateur Organisme certificateur Organisme qui délivre les certifications dont il est responsable. sur les spécificités de ses procédures de VAE.
Consulter la page : Rencontrez directement l’organisme certificateur

La demande de VAE doit être adressée à l’autorité ou à l’organisme qui délivre la certification Certification C’est le terme officiel qui recouvre des appellations différentes : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. . Vous ne pouvez déposer qu’une seule demande par certification et jusqu’à trois demandes pour des certifications différentes, au cours de la même année civile.

Les ministères certificateurs et certains organismes ont mis en place un formulaire commun de recevabilité. Pour toutes les autres modalités, soyez attentifs aux notices établies par chaque certificateur.

Attention : seules les certifications enregistrées au RNCP RNCP Répertoire national des certifications professionnelles sont accessibles par la VAE.

Qu’est-ce que l’étape de recevabilité ?

La recevabilité rend officielle votre demande de VAE auprès de l’organisme certificateur. Un dossier de recevabilité vous sera demandé pour vérifier le respect des conditions d’éligibilité définies par la loi :

  • L’inscription de la certification visée au Répertoire National des Certifications Professionnelles
  • Votre année d’expérience en correspondance avec le contenu du référentiel de la certification (article L6412-1 du Code du travail)

Consultez la fiche outil : Mes expériences sont-elles en concordance avec le contenu du référentiel de certification ?

A savoir :

Le référentiel de certification Référentiel de certification C’est un document qui décrit précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée. comprend la description des composantes de la certification ainsi que la description des activités du métier, de la fonction ou de l’emploi visé par la certification. Peuvent être également indiquées les compétences, aptitudes Aptitudes Qualité dont fait preuve un individu, qui le rend potentiellement capable d’accomplir une tâche. On dit qu’il est « apte à ». et connaissances requises par le candidat pour l’exercice de ces activités.

A la suite de l’examen de votre dossier, l’organisme certificateur se prononcera pour un avis de recevabilité ou de non-recevabilité. Si votre dossier est recevable, vous recevrez une notification dans un délai maximum de deux mois. L’absence de réponse au terme des deux mois vaut refus. La recevabilité administrative de votre demande ne préjuge en rien de la décision finale du jury.

Comment se compose le dossier de recevabilité ?

Il se compose de 4 rubriques.

  1. Informations générales : état civil, situation professionnelle, niveau de formation.
  2. Informations relatives à l’expérience en fonction du diplôme visé (activités professionnelles, associatives, bénévoles, syndicales, électorales… ainsi que les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel).
  3. Les pièces justificatives à joindre obligatoirement (cf. tableau ci-dessous).
  4. Une attestation sur l’honneur qu’une seule demande de VAE a été déposée pour la certification, pour l’année civile en cours.
Composition du dossier de recevabilité
Nature de l’activitéPièces justificatives
Salariée Bulletins de salaire
Attestations d’employeurs
Attestations d’expériences
Non salariée Selon votre situation
Déclarations fiscales
Déclarations d’existence URSSAF
Extraits de Kbis (activités commerciales) ou D1 (activités artisanales)
Bénévole/Syndicale / Élu local Attestation signée par deux personnes de l’association ou du syndicat, ayant pouvoir ou délégation de signature.
Volontaire Attestation de l’organisme employeur
Contrat de volontariat associatif
Sportif de haut niveau Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau

Certains organismes certificateurs peuvent demander des pièces spécifiques pour le dossier de recevabilité.

Quelles sont les possibilités de prise en charge financière ?

Consultez la fiche outil : Financer une démarche VAE (particuliers)

Mis en ligne le mardi 27 septembre 2016