Toute la réglementation de la VAE

Les étapes de la vae :

  1. étape 1
  2. étape 2
  3. étape 3
  4. étape 4
  5. étape 5

Textes généraux

Lois

Décrets

Arrêtés

Codes

VAE pour des diplômes ou titres à finalité professionnelle :

Code du travail partie législative :

Code du travail partie réglementaire :

Code de l’éducation partie législative

Code de l’éducation partie réglementaire

VAE pour des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur :

Code de l’éducation partie législative

Code de l’éducation partie réglementaire

Textes relatifs à l’organisation de la VAE dans la fonction publique et par certains ministères certificateurs

Ministère chargé de la Jeunesse et des sports

Ministère chargé de l’emploi

Ministère chargé de l’Education nationale

Fonction publique

Mis en ligne le lundi 9 décembre 2019