Conditions générales d’inscription et d’utilisation de l’espace collaboratif

Les étapes de la vae :

  1. étape 1
  2. étape 2
  3. étape 3
  4. étape 4
  5. étape 5

Objectif

Cet espace, basé sur le logiciel Activecollab, permet d’échanger sur vos pratiques, vos méthodes et expériences innovantes, de partager vos outils et de découvrir des ressources de professionnalisation des acteurs de la VAE.

Qui peut être inscrit sur l’espace collaboratif ?

L’accès à l’espace collaboratif est gratuit.

L’inscription est personnelle et se fait sur invitation uniquement.

Elle est liée au nom et à l’e-mail de l’utilisateur. Toute personne enregistrée peut à son tour inviter d’autres professionnels de la VAE. Pour cela, elle doit renseigner le formulaire dédié se trouvant dans l’espace collaboratif. Aucune inscription téléphonique ne sera prise en compte.

Contenus partagés par les utilisateurs

Toute personne se connectant sur l’espace collaboratif doit en respecter le règlement. Les données fournies par les utilisateurs sur l’espace collaboratif ne doivent pas contenir des informations personnelles ou des exemples permettant de reconnaitre les personnes concernées par leurs dossiers. Les échanges de pratiques et de témoignages sont autorisés à partir du moment où est respecté l’anonymat des dossiers. L’utilisateur s’engage à ne stocker sur cet espace que des contenus dont il détient les droits. L’utilisateur peut partager ces contenus avec d’autres utilisateurs en sélectionnant les options correspondantes dans son espace. Il devra informer les autres utilisateurs des conditions de réutilisation des contenus mis en partage. Il s’engage en outre à ce que les contenus auxquels il contribue ne contiennent pas des contenus prohibés par la loi, ni ne sont, explicitement ou indirectement, en lien avec des sites web et/ou des applications proposant de tels contenus, notamment :

  • incitant à la haine ou proférant des menaces, harcèlements, rumeurs, terreurs, ou qui encouragent et/ou facilitent de tels agissements envers un tiers ;
  • véhiculant des contenus racistes, immoraux, violents, obscènes, pornographiques, pédophiles ou encourageant de tels comportements ;
  • encourageant ou facilitant toute activité illégale ;
  • véhiculant des informations diffamatoires, trompeuses, déformées ou fausses portant atteinte à la vie privée d’un tiers.

A noter que la transmission de dossier de validation rédigé par un candidat à la VAE, à des fins de plagiat frauduleux, est interdite et réprimée par la loi.

Le site Vae.gouv.fr ne saurait être tenu responsable d’une quelconque façon des contenus qu’il héberge ou des liens avec d’autres contenus, qui sont fournis sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

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Compte utilisateur et informations personnelles

Les données à caractère personnel sur l’utilisateur inscrites sur l’espace collaboratif font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule fonction la gestion du compte des utilisateurs et de leur accès à la plateforme.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.

L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via la page contact

Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées sur ce site sont à destination de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), en sa qualité de responsable de traitement.

Les données recueillies via le formulaire de contact ont pour seule finalité la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses pour participer à notre politique d’amélioration du présent site Internet, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale. Les données recueillies sont conservées par la DGEFP pour une durée de 6 mois et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Par ailleurs, un traitement des données de connexion à des fins purement statistiques est effectué.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données vous concernant que vous pouvez exercer auprès de la mission Politiques de Formation et de Qualification de la DGEFP.

Vous pouvez exercer ce droit par courrier, en joignant une photocopie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social – DGEFP - Mission Politique de Formation et de Qualification 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Mis en ligne le jeudi 28 novembre 2013