L’avant projet de la loi El Khomri réforme la Validation des acquis de l’expérience

Les étapes de la vae :

  1. étape 1
  2. étape 2
  3. étape 3
  4. étape 4
  5. étape 5

L’article 34 du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, soumis aux partenaires sociaux le 17 février, prévoit des aménagements importants des conditions d’accès et de validation de la VAE. Il envisage notamment de modifier l’article L. 335-5, en fixant la durée minimale d’activité requise pour que la demande de validation soit recevable à un an, et non plus trois. Autre évolution substantielle, « les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel suivie de façon continue ou non » seraient désormais intégrées à ce délais.

Des blocs de compétences acquis définitivement

Le même article prévoit que les blocs de compétences acquis dans le cadre d’une validation partielle le soient définitivement sous certaines conditions. « Ces parties de certifications permettent des dispenses d’épreuve si les règles fixées par l’autorité administrative, l’établissement ou l’organisme qui délivre la certification Certification C’est le terme officiel qui recouvre des appellations différentes : diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. visée prévoient des équivalences totales ou partielles », précise le texte.

D’autre part, l’entretien professionnel, prévu tous les deux ans, devrait, si le texte n’est pas modifié, comporter des informations relatives à la validations des acquis de l’expérience. Dans l’état actuel, ce dispositif de la loi du 4 mars 2014 ne prévoyait sur cette question que de faire le point sur l’acquisition d’éléments de certification dans le cadre de la VAE.

Cédric Morin
Source : Le Quotidien de la formation le lundi 22 février 2016