• Comment se déroule une démarche de VAE ?
• Quelles sont les certifications accessibles par la VAE ?
• Quelles sont les possibilités de prise en charge financière ?

• Les bénéfices d’une démarche de VAE
• Mettre en place et réussir une démarche collective de VAE
• La VAE dans le cadre du plan de formation
• La VAE dans le cadre du Droit Individuel à la Formation
• Les textes officiels d’application de la VAE

Constitution du dossier de recevabilité

Quels sont les critères de recevabilité* ?

• Vous devez justifier d'au moins trois années d'activités salariées, non salariées de volontariat ou bénévoles* en rapport direct avec la certification visée.

Comment calculer la durée d'activité de trois ans ?

Sont prises en compte :

• les activités exercées de manière continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel, en France ou à l'étranger.
  Leur durée totale est calculée par cumul.

Ne sont pas prise en compte :

• les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel, effectués pour la préparation d'un diplôme* ou d'un titre* de l'enseignement professionnel.

Comment prouver la réalité des activités exercées ?

• Activités salariées : par des bulletins de salaires ou des attestations d'employeur ;
• Activités non salariées : par une déclaration fiscale, déclaration d'existence URSAFF, extrait du K bis (activités commerciales) ou extrait D1 (activités artisanales) ;
• Activités bénévoles* : par des attestations signées par deux personnes de l'association ou du syndicat, ayant pouvoir ou délégation de signature.

Comment est établi le rapport entre les activités exercées et la certification* visée ?

Les activités exercées doivent être en lien avec les activités définies dans le référentiel de certification* et/ou référentiel d'activités* correspondant. Chaque référentiel est disponible sur demande auprès de l'organisme certificateur ou valideur concerné.

Pour obtenir les référentiels en ligne :

• CNDP (Référentiels du ministère de l'Education nationale, du CAP jusqu'au BTS)

Vous obtiendrez les résumés de tous les référentiels sur :

• www.cncp.gouv.fr

Ces résumés apparaissent lorsque vous avez fait une recherche sur une certification* précise

Vous déposez votre dossier complété à l'organisme certificateur ou valideur qui procède à son examen et prononce ou non une décision de recevabilité* dans un délai de deux mois au plus, à compter de la date de dépôt de la demande.
Le silence vaut décision de rejet.
La décision de recevabilité* ne préjuge en aucun cas de l'étendue de la validation qui ne peut être prononcée que par le jury de validation*.

Quelle est la portée de la décision de recevabilité* ?

Elle vous permet de poursuivre la procédure de VAE. Vous pouvez alors réaliser votre dossier de présentation de l'expérience.

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