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Glossaire

Accompagnement (dans la procédure VAE)
 Aide méthodologique apportée au candidat à la vae, après l'étape de la recevabilité, pour décrire son expérience professionnelle, constituer son dossier auprès du certificateur, préparer l'entretien avec le jury et éventuellement la mise en situation professionnelle. C'est une mesure facultative qui offre au candidat des chances supplémentaires d'aller jusqu'au bout de sa démarche.

Acquis
Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (Afnor NF X 50 - 750)

Bénévolat
Le bénévolat correspond à la situation d'une personne qui s'engage librement pour mener, en direction d'autrui, une activité non rémunérée en dehors de son activité professionnelle ou familiale. L'expérience bénévole peut être réalisée notamment au sein d'une association ou d'un syndicat

CA
Contrat d'avenir

CAE
Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Certification
Opération et/ou document qui authentifie les compétences et savoir-faire d'un individu par rapport à une norme formalisée par un référentiel. Lorsque cette norme concerne une qualification professionnelle, la certification renvoie à un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Officialiser la réglementation liée à leur délivrance confère au document délivré une valeur juridique incontestable.

CIE
 Contrat initiative emploi

CIF
Congé individuel de formation

CIRMA
Contrat d'insertion revenu minimum d'activité

CIVIS
Contrat d'insertion dans la vie sociale

CNASEA
Centre national pour l'aménagement des structures des établissements agricoles ; établissement public national sous la tutelle du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'emploi.
Opérateur de la VAE pour le traitement administratif des diplômes de travail social et des diplômes de santé délivrés par les DRASS et ouverts à la VAE

Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
La Commission nationale de la certification professionnelle établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi ses différentes missions, elle s'assure de la qualité de l'information en direction des personnes et des entreprises sur les certifications inscrites dans ce répertoire et sur les certifications reconnues dans les Etats membres de l'Union européenne.

Congé pour VAE
Droit ouvert dans le code du travail et dans les textes relatifs au statut des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Il permet à tout salarié ou agent public de bénéficier d'une absence rémunérée en vue de réaliser une VAE. La durée est limitée à 24h de temps de travail consécutives ou non.

Certificat de qualification professionnelle (CQP)
 Un CQP est un document écrit, créé et délivré sous la responsabilité d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) de branche, parfois reconnu dans les conventions collectives de la branche. Il atteste de la maîtrise par un individu de capacités et de compétences requises par un emploi ou un métier de la branche.

DAVA
Délégation académique à la validation des acquis (ministère de l'éducation nationale)

DDTEFP
Délégation départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

DIF
 Droit individuel à la formation

DRAM
 Délégation régionale aux affaires maritimes

DRASS
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

DRJS
Délégation régionale à la jeunesse et aux sports

DRTEFP
 Délégation régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Diplôme
Document écrit établissant un privilège ou un droit ayant une dimension juridique. Il conditionne parfois l'accès à certaines professions et à certaines formations ou concours. Cette appellation concerne essentiellement les titres délivrés par et sous le contrôle du ministère en charge de l'éducation nationale (diplômes nationaux ou diplômes délivrés par des établissements privés ou consulaires et revêtus d'un " visa " ministériel en application de l'arrêté du 15 février 1921 de la loi sur l'Enseignement professionnel) mais aussi de certains ministères dans le cadre notamment des professions ou activités réglementées. (Diplôme d'État) Il reconnaît au titulaire un niveau de capacité vérifié (AFNOR NF X - 750)

DRAC
Direction régionale de l'action culturelle

FONGECIF
 Fonds de gestion du congé individuel de formation dont le rôle est le financement du CIF

Jury de validation
Instance désignée par les textes officiels en vigueur pour la validation des acquis de l'expérience, qui est seule habilitée à octroyer des unités ou un diplôme complet, à la suite de l'analyse des acquis issus de l'expérience d'une personne.

Modalités de validation
Procédures d'évaluation permettant la délivrance des certifications.

OPACIF
Organisme paritaire agréé qui collecte et mutualise les contributions des entreprises, destinées au financement du congé individuel de formation. Les Opacif comprennent des organismes nationaux de branche (OPCA et FAF), les Fongecif et les Agecif.

OPCA
 Organisme paritaire collecteur agréé qui mutualise les contributions obligatoires des entreprises à la formation professionnelle continue. Les Opca sont généralement spécialisés par branche d'activité mais il en existe d'interprofessionnels. Ils peuvent être nationaux ou régionaux.

Plan de formation
 Traduction opérationnelle et budgétaire des choix d'une entreprise pour développer la compétence individuelle et collective des salariés. Le plan de formation, non défini légalement, correspond à l'ensemble des formations décidées par l'employeur et nécessaires à l'adaptation à l'emploi de ses salariés.

Recevabilité de la demande de VAE
La personne qui souhaite faire valider les acquis de son expérience, pour obtenir une certification, doit en faire la demande auprès de l'organisme certificateur. A cette fin, elle présente un dossier de candidature. La décision de recevabilité de la demande est prononcée au vu des informations et des pièces fournies par le demandeur dans son dossier. La demande peut être déclarée recevable si le demandeur peut justifier d'au moins trois années d'activités en rapport direct avec la certification visée.

Reconnaissance des acquis
Prise en compte du capital de formation et d'expériences qu'un individu peut prouver pour lui-même et pour autrui. La reconnaissance des acquis n'a pas valeur de validation.
Attestation (ou certificat) délivré par un organisme de formation ou une entreprise, qui fait état des connaissances et compétences acquises par un individu, à la faveur d'expériences professionnelles, sociales ou de formation. Ces acquis peuvent être consignés dans un document de type bilan ou portefeuille.

Référentiel des activités professionnelles
Document descriptif du contenu des fonctions et/ou activités et des tâches composant un métier et ou un emploi-type. Il précise leur mode de réalisation, les conditions d'exercice, les buts, objectifs ou finalités visés. Cette description regroupe l'analyse de situations professionnelles suffisamment proches pour constituer une entité, et constitutives d'un emploi ou d'un métier générique d'un ou plusieurs secteurs professionnels. Ce référentiel décrit un emploi et non des compétences.

Référentiel d'un diplôme ou d'un titre
Un référentiel est un document officiel qui fait l'inventaire des activités ou fonctions qui composent soit un métier soit un emploi-type et qui articule celles-ci avec les compétences professionnelles, capacités et savoirs exigés dont la maîtrise est nécessaire pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre.

Référentiel de certification (diplôme, titre, CQP …)
 Document qui fait, avec précision, l'inventaire des compétences, capacités, et savoirs exigés pour l'obtention du diplôme visé. Il indique ce qu'il faut évaluer, la manière et les mesures de l'évaluation. Il précise les situations dans lesquelles celles-ci peuvent être appréciées, les niveaux à atteindre, les critères de réussite, qui permettent de déterminer le niveau atteint ou de situer la performance du formé. Ce référentiel n'est pas un programme de formation mais un instrument de mesure des acquis.

Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Le répertoire national des certifications professionnelles a pour objectif de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. La consultation du répertoire permettra de savoir si une certification bénéficie de la reconnaissance de l'État, de connaître le niveau de qualification certifié par le diplôme, titre ou certificat, d'obtenir des informations sur le(s) secteur(s) d'activités, les types d'emplois accessibles par le titulaire du titre, diplôme ou certificat les modalités d'accès à la certification officiellement reconnues (formation initiale, formation continue, validation des acquis de l'expérience) les possibilités d'accès à d'autres certifications...

Titre à finalité professionnelle
Les titres professionnels sont les certificats délivrés par le ministre chargé de l'emploi, qui atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.

Validation des acquis
Procédure entreprise en vue d'une reconnaissance institutionnelle des acquis. Acte officiel par lequel des acquis sont reconnus. (Afnor-NFX 50- 750-1)
Opération visant à attribuer une valeur aux acquis d'un individu par rapport à une norme préalablement définie (certification) et selon des moyens codifiés à l'avance. Cette opération est finalisée par l'attestation de cette valeur, établie par une autorité compétente habilitée par l'État. Elle aboutit à la délivrance de certifications.

Volontariat
 La loi relative au volontariat associatif promulguée le 23 mai 2006 a crée un nouveau statut de volontariat et donc un nouveau contrat écrit qui organise une collaboration entre l'organisme agrée (une association, une fondation, une union ou une fédération d'associations) et la personne volontaire.
Un volontaire est une personne qui, pour un temps de sa vie, se consacre exclusivement et de façon désintéressée à un projet associatif d'intérêt général. Le volontaire n'est pas un bénévole : son engagement est formalisé par un contrat passé avec l'association et est exclusif de toute autre activité rémunérée. Ce n'est pas non plus un salarié car son engagement n'a pas de caractère professionnel et il ne perçoit pas de rémunération.